Erreurs au Registre foncier : comment corriger les données de votre logement sur la Costa Blanca

Les informations de votre logement sont incorrectes ? Voici comment y remédier

Lors de l’achat, de la vente ou de la succession d’un logement, il arrive fréquemment de constater que les informations figurant au registre ne correspondent pas à la réalité.

Des erreurs au niveau de la superficie, des limites, de la description du bien, voire de la propriété, peuvent entraîner des problèmes juridiques, fiscaux ou des retards dans le cadre d’une opération.

Chez Holidaydream Homes Costa Blanca, nous savons que ce type d’incidents est plus courant qu’il n’y paraît dans des zones comme Moraira, Jávea, Benissa, Benitachell, Calpe ou Altea.

C’est pourquoi nous vous expliquons comment les corriger.

📌 Registre foncier et Cadastre : ce ne sont pas la même chose

Avant de lancer la moindre démarche, il est essentiel de savoir où se situe l’erreur :

Registre foncier

Il recense la situation juridique du bien :

• Propriété

• Charges ou hypothèques

• Description au registre

• Superficie enregistrée

Cadastre

Il recense la description physique et fiscale :

• Mètres construits

• Usage du bien

• Référence cadastrale

• Valeur cadastrale

Bien souvent, les informations ne concordent pas entre les deux organismes.

📝 Étapes pour corriger les erreurs au Registre foncier

1. Identifier l’erreur

Déterminez précisément quelle information est incorrecte :

• Superficie

• Limites

• Adresse

• Propriété

• Description des annexes ou des parcelles

2. Rassembler la documentation

Il faudra fournir des preuves attestant la réalité du bien :

• Actes antérieurs

• Note simple à jour

• Certification cadastrale

• Plans ou mesure technique

• Rapport d’un architecte ou d’un géomètre, le cas échéant

3. Demander la rectification

Déposez la demande au Registre foncier compétent.

Selon le cas, il peut être nécessaire de :

• Acte notarié

• Acte authentique du notaire

• Dossier de domaine

• Coordination Registre-Cadastre

4. Notification aux tiers

Si la modification concerne des voisins, des acquéreurs ou des banques, ils peuvent être notifiés.

5. Suivi de la démarche

Il est important de vérifier que la rectification a bien été inscrite correctement.

⚠️ Points importants à prendre en compte

Délai de résolution

Cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, selon la complexité.

Coûts associés

Des frais peuvent être engagés :

• Notaire

• Registre

• Honoraires techniques

• Conseil juridique

Conseil professionnel

Faire appel à des experts permet d’éviter les erreurs et d’accélérer le processus.

🏡 Pourquoi est-il important de le corriger avant de vendre ?

Une erreur au registre peut entraîner :

• Des retards dans la vente

• Des problèmes liés à l’hypothèque de l’acheteur

• Des difficultés lors de successions ou de donations

• Des risques fiscaux ou des sanctions

Régulariser la situation avant de mettre le logement en vente apporte de la sécurité et accélère l’opération.

✅ Chez Holidaydream Homes Costa Blanca, nous vous aidons

Si vous envisagez de acheter, de vendre ou de régulariser un logement sur la Costa Blanca, nous vous aidons à passer en revue l’ensemble de la documentation avant de lancer l’opération.

Chez Holidaydream Homes Costa Blanca, nous vous accompagnons tout au long du processus pour que votre transaction soit sûre, transparente et sans mauvaise surprise.

Vous avez besoin de vérifier la documentation de votre logement ? Contactez-nous.

Sonya González | José Luis Nieto
Holidaydream Homes Costa Blanca
Be Happy | Be Smile