1. Réservation du bien
Une fois le logement choisi et le prix convenu :
Un document de réservation est signé
Le bien est retiré du marché
Un acompte est versé, généralement entre 3.000 € et 10.000 €, selon la valeur du bien
2. Contrat privé d’option d’achat
Après la révision juridique, un contrat est formalisé et précise :
À ce moment-là, le 10 % du prix total est versé, en déduisant le montant remis lors de la réservation.
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3. Signature de l’acte authentique
Avant la signature chez le notaire :
Relecture finale par le notaire et l’avocat
Lecture intégrale de l’acte
Signature par les deux parties
Remise des clés
Par la suite, le notaire transmet l’acte au Registre de la Propriété, et la titularité est ainsi formalisée.