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Mentions légales et conditions d’utilisation

Vous trouverez ici la information juridique essentielle de notre site web, y compris les conditions d’utilisation, la confidentialité et l’enregistrement RAICV, garantissant un service fondé sur la transparence, la sécurité et le respect de la réglementation de Holidaydream Homes Costa Blanca.

Informations légales du site web

Ce site web appartient à une entreprise d’intermédiation immobilière dûment inscrite au Registre des Agents d’Intermédiation Immobilière de la Communauté valencienne (RAICV 1595), conformément au décret 98/2022 de la Generalitat Valenciana.

Le présent site web et ses services sont régis par la réglementation en vigueur en matière de services numériques, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD) et la Loi 34/2002 (LSSI-CE).

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est porté à la connaissance des utilisateurs de ce site web les informations identifiantes suivantes :

Informations identifiantes

Titulaire : JOSE LUIS NIETO CINTERO
Nom commercial : Holidaydream Homes Costa Blanca
N.I.F. : 28989034H
Registre des agents immobiliers de la Communauté valencienne (RAICV) : 1595
Adresse : Calle Laurel 15 (5K), Parque Reysea, 03724 Moraira (Alicante), España
Téléphones : +34 678 959 272 | +34 678 534 938
E-mail : info@holidaydream.es

L’accès à ce site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent Avis légal.

Holidaydream Homes Costa Blanca se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration, le contenu et les services du site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, images, photographies, conceptions, logos, vidéos, marques, code source et autres éléments graphiques ou audiovisuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou tout autre utilisation, totale ou partielle, des contenus est expressément interdite sans autorisation préalable et expresse d’Holidaydream Homes Costa Blanca ou de ses titulaires légitimes.

Les images des biens immobiliers publiées peuvent appartenir aussi bien à Holidaydream Homes Costa Blanca qu’à des collaborateurs, promoteurs, constructeurs ou agences associés autorisés à des fins de diffusion commerciale.

Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la législation en vigueur, de bonne foi et dans le respect de l’ordre public, en s’abstenant de l’utiliser à des fins illicites ou susceptibles de porter préjudice au titulaire ou à des tiers.

Responsabilité concernant l’information immobilière

Holidaydream Homes Costa Blanca déploie tous les efforts raisonnables afin de garantir que les informations publiées sur ce site web sont exactes et à jour.

Toutefois :

  • Les prix, disponibilités, descriptions, superficies, plans et caractéristiques des biens immobiliers sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

  • La publication d’un bien immobilier ne constitue pas une offre contractuelle engageante.

  • Certains biens immobiliers ont pu être vendus, réservés ou retirés du marché avant la mise à jour du site web.

Holidaydream Homes Costa Blanca ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs typographiques, techniques ou liées à la mise à jour.

Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, dans le but de faciliter des informations supplémentaires à l’utilisateur.

Holidaydream Homes Costa Blanca ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

Holidaydream Homes Costa Blanca garantit la protection et la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données et à toute autre réglementation applicable.

Responsable du traitement

Titulaire : JOSE LUIS NIETO CINTERO
E-mail : info@holidaydream.es

Finalité du traitement des données

Les données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées aux fins suivantes :

  • Gérer les demandes d’informations immobilières.

  • Répondre aux demandes effectuées via les formulaires web, le téléphone, WhatsApp ou le courrier électronique.

  • Gérer les visites et les processus d’achat, de vente ou de location de biens immobiliers.

  • Envoyer des communications commerciales liées aux biens, aux promotions ou aux services immobiliers.

  • Maintenir les relations commerciales et contractuelles.

  • Respecter les obligations légales et administratives.

Formulaires de contact et consentement

Le remplissage des formulaires sur ce site web nécessite le consentement exprès de l’utilisateur au traitement de ses données personnelles.

L’utilisateur déclare que les informations fournies sont exactes et à jour.

Base légale

La base juridique pour le traitement des données est :

  • Le consentement exprès de l’utilisateur.

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

  • Le respect des obligations légales.

Conservation des données

Les données personnelles seront conservées tant qu’il existe une relation commerciale ou pendant la durée nécessaire pour remplir les obligations légales correspondantes.

Cession de données à des tiers

Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour fournir des services liés à l’activité immobilière.

Outils et services externes

Ce site web peut utiliser des outils et des plateformes externes qui peuvent traiter des données de navigation de l’utilisateur :

  • Google Analytics

  • Google Maps

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  • WhatsApp Business

  • Formulaires de contact web

  • CRM immobilier et plateformes immobilières partenaires

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Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut exercer ses droits :

  • D’accès

  • De rectification

  • D’effacement

  • D’opposition

  • De limitation du traitement

  • De portabilité

en adressant une demande écrite à :

info@holidaydream.es

Sécurité de l’information

Holidaydream Homes Costa Blanca adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

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RAICV 1595 – Registre des agents d’intermédiation immobilière de la Comunitat Valenciana

Nous sommes le Registre des agents d’intermédiation immobilière, sollicité individuellement par D. José Luis Nieto Cintero, sous le numéro d’enregistrement RAICV 1595, accordé le 16/01/2024, conformément au Décret 98/2022 de la Generalitat Valenciana.

Le Registre des agents d’intermédiation immobilière de la Comunitat Valenciana est un registre officiel, public et obligatoire qui encadre l’activité professionnelle d’intermédiation immobilière dans la région, garantissant la transparence, la sécurité juridique et le sérieux professionnel du secteur.

Que signifie le fait d’être inscrit au RAICV ?

L’inscription à ce registre atteste du respect des conditions exigées par la réglementation en vigueur, notamment :

  • Disposer d’un domicile professionnel dans la Comunitat Valenciana pour l’accueil des consommateurs et le traitement des réclamations.

  • Justifier d’une formation professionnelle spécifique en intermédiation immobilière.

  • Disposer de garanties obligatoires :

    • Assurance de responsabilité civile professionnelle (min. 600.000 €)

    • Caution ou garantie financière (min. 60.000 €)

Ces exigences garantissent l’exercice d’une activité professionnelle sûre, encadrée et conforme à la réglementation en vigueur.

Notre engagement

Chez Holidaydream Homes Costa Blanca, nous opérons sous le numéro d’enregistrement RAICV 1595, ce qui certifie notre qualité d’agent immobilier dûment autorisé.

Cette reconnaissance renforce notre engagement en faveur de :

  • La transparence dans toutes les opérations immobilières

  • La sécurité juridique pour nos clients

  • Le respect de la réglementation dans la Comunitat Valenciana

  • L’excellence professionnelle dans l’intermédiation immobilière

Avantages pour le client

Travailler avec un agent inscrit au RAICV apporte :

  • Une meilleure protection du consommateur

  • Une réduction du risque de pratiques non réglementées

  • L’accès à des professionnels officiellement enregistrés

  • Une plus grande confiance et sécurité dans la transaction immobilière

Vérification du registre

Les consommateurs peuvent vérifier l’inscription d’un agent immobilier au RAICV :

  • Sur le registre public officiel de la Generalitat Valenciana

  • En demandant le numéro d’enregistrement de l’agent

  • En contrôlant sa mention dans la documentation et les communications commerciales

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