Valeur de référence sur la Costa Blanca : comment elle influence l’achat, la succession ou la donation d’un bien immobilier

Le Tribunal constitutionnel valide la valeur de référence pour calculer les impôts

Une récente décision du Tribunal constitutionnel a confirmé la légalité de la valeur de référence cadastrale comme base pour calculer les impôts lors de l’achat-vente, de la succession ou de la donation de logements en Espagne. Cette décision concerne directement les propriétaires, les acheteurs et les investisseurs sur la Costa Blanca, où de nombreuses opérations immobilières sont réalisées chaque année. (El País)

Dans des zones comme Moraira, Jávea, Benissa, Benitachell et Calpe, où le marché immobilier est particulièrement dynamique et fortement tourné vers l’international, comprendre ce concept est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales.

Chez Holidaydream Homes Costa Blanca, nous vous expliquons ce que cela signifie et comment cela peut avoir un impact sur votre opération.

📌 Qu’est-ce que la valeur de référence ?

La valeur de référence est une valeur administrative fixée par la Direction générale du cadastre, calculée à partir des prix de transactions réelles communiqués par les notaires et les registraires, en appliquant des barèmes et des coefficients correcteurs. Elle est en vigueur depuis 2022. (Idealista)

Elle ne doit pas être confondue avec :

• Valeur de marché → le prix réel auquel vous achetez ou vendez.

• Valeur cadastrale → celle utilisée pour des impôts comme la taxe foncière (IBI).

• Estimation bancaire → l’évaluation réalisée par la banque pour accorder un prêt hypothécaire.

Il est important de savoir que, pour liquider certains impôts, l’administration fiscale retient comme base la valeur la plus élevée entre :

✔ Le prix figurant à l’acte
✔ La valeur déclarée
✔ La valeur de référence, si elle existe. (Gloval)

🏡 À quels impôts cela s’applique-t-il ?

La valeur de référence concerne principalement :

Impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP)

Lors de l’achat d’un logement d’occasion.

Impôt sur les successions

Lorsque vous héritez d’un logement.

Impôt sur les donations

Lorsque vous recevez un logement par donation.

Actes juridiques documentés (AJD)

Dans certains cas.

Cela peut impliquer de payer plus d’impôts, même si vous avez acheté à un prix inférieur.

⚠️ Comment cela se traduit sur la Costa Blanca ?

Sur la Costa Blanca, cette situation peut être particulièrement importante, car il existe, au sein d’une même zone, des logements aux caractéristiques très différentes :

• Biens à rénover

• Logements anciens

• Maisons occupées ou en mauvais état

• Biens avec vue ou emplacements premium

La valeur de référence est calculée de manière générale et peut ne pas refléter l’état réel du bien.

Par exemple :

Un logement à rénover à Calpe ou Benissa pourrait avoir une valeur de référence comparable à celle d’un autre logement rénové dans la même zone.

📝 Peut-on contester ?

Oui.

Même si le Tribunal constitutionnel a validé le système, il reste possible de le contester si vous estimez qu’il ne reflète pas la valeur réelle du bien immobilier. (Idealista)

Pour cela, il faut généralement fournir :

• Une expertise indépendante

• Des photos de l’état réel

• Des rapports techniques

• Des preuves des travaux nécessaires

• Une documentation juridique spécifique

C’est particulièrement fréquent lorsque le bien présente des défauts graves ou des circonstances particulières.

💡 Conseils avant d’acheter sur la Costa Blanca

Avant de signer un acte d’achat-vente :

✔ Consultez la valeur de référence du bien.
✔ Calculez le coût fiscal réel de l’opération.
✔ Vérifiez s’il existe un risque de surimposition.
✔ Évaluez une stratégie de recours si nécessaire.
✔ Entourez-vous de professionnels locaux.

Dans les opérations menées dans des zones comme Moraira, Jávea ou Altea, cela peut avoir un impact majeur sur le coût final de votre investissement.

✅ Chez Holidaydream Homes Costa Blanca, nous vous conseillons

Chez Holidaydream Homes Costa Blanca, nous aidons nos clients à analyser chaque opération sous l’angle immobilier, juridique et fiscal, en évitant les surprises et en optimisant les coûts.

Si vous envisagez de acheter, vendre, hériter ou donner une propriété sur la Costa Blanca, notre équipe vous accompagne à chaque étape.

Vous voulez savoir combien vous pourriez réellement payer en impôts ? Contactez-nous.

Sonya González | José Luis Nieto
Holidaydream Homes Costa Blanca
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